Comment savoir exactement le nombre de jours que vous allez passer en congé de maternité ? Si quelques femmes le savent, la grande majorité d’entre elles ignorent vraiment ce dont il s’agit. À cet effet, le congé de maternité permet aux femmes enceintes de bénéficier d’un certain nombre de jours pendant la période de grossesse et après l’accouchement ; l’objectif étant de leur permettre de mettre au monde leurs enfants dans des conditions saines quand elles ont un boulot.
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Le congé de maternité, comment le calculer ?
Vous êtes femme et vous êtes employée dans une entreprise, mais bientôt vous devriez mettre au monde votre joli bout de chou… En effet, comme le veut la loi, vous bénéficierez d’un congé de maternité très décent pour vous aider à accoucher dans des conditions sanitaires optimales. Pour ce faire, le congé de 16 semaines auquel vous avez droit est divisé en deux. On parle de ce fait de congé prénatal et de congé postnatal. Dans le premier cas, il s’agit d’une période de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Par contre, dans le second cas, il s’agit d’une période de 10 semaines après la naissance de votre bébé.
Pour bénéficier de votre congé de maternité, il est important d’avertir votre administration ou au mieux de déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Ceci équivaut donc à connaitre de façon approximative votre date d’accouchement, afin de bénéficier convenablement de votre congé de maternité. Ainsi, comment pouvez-vous avoir une idée de votre date d’accouchement ?
Pour vous faire une petite idée de votre date d’accouchement, il est essentiel que vous connaissiez votre cycle menstruel. En considérant un cycle de 28 ou de 29 jours, il faudra ajouter 14 jours 9 mois au dernier jour de vos dernières menstrues. Cela vous permettra, sauf cas d’anomalie, de connaitre de façon approximative et même précise votre jour d’accouchement. Voici donc un exemple :
Vos dernières règles ont débuté le 1er janvier alors que votre cycle est de 28 jours. Le calcul est le suivant :
1 + 14 =15
Janvier + 9 mois = 1 + 9 = 10e mois = octobre
La date d’accouchement serait alors le 15 octobre.
Ce petit, mais savant calcul vous permet de savoir quand exactement vous pourriez réclamer votre congé de maternité.
Par ailleurs, il convient de noter que la durée de congé de maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants dont vous disposez. De ce fait, si vous avez droit à 16 semaines de congé de maternité pour une première grossesse, ce temps à vous accorder peut nettement augmenter à partir d’une troisième ou d’une quatrième grossesse. En outre, la durée du congé de maternité dépend également du nombre d’enfants que vous portez au cours de votre grossesse.
Cela dit, si vous avez déjà à votre charge deux enfants ou plus, pour votre troisième bébé à naitre, vous bénéficierez non plus de 16 semaines, mais plutôt de 26 semaines de congé de maternité. Ceci fait 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
Dans les cas de naissances multiples, on parle alors de grossesse gémellaire. La durée de congé de maternité connait également un rallongement. On a alors :
- 34 semaines (soit 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal) pour les jumeaux ;
- 46 semaines (soit 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal) pour les triplés ;
- etc.
Est-il possible d’avancer ou de reculer ses congés de maternité ?
Si vous avez envie d’avancer votre congé de maternité ou de le reculer pour diverses raisons, sachez que cela est possible. Dans ce contexte donc, vous êtes autorisé pour les cas où il s’agit d’un troisième enfant d’avancer votre congé de maternité dans la limite de deux semaines au plus. Cela est également possible lorsqu’il s’agit d’une grossesse gémellaire. Et dans ce cas, vous avez la possibilité d’avancer votre congé de maternité dans la limite de 4 semaines.
Néanmoins, s’il est assez aisé d’avancer ses congés de maternité pour des raisons propres à soi, il est important de savoir que cela a un incident sur la durée totale du congé. En effet, en choisissant d’avancer son congé, il s’agit alors de prendre plus vite que prévu son congé prénatal, ce qui équivaut à également écourter son congé postnatal. Ainsi, quel que soit le type de grossesse (gémellaire ou troisième enfant), prendre d’avance son congé prénatal réduit de façon équivalente la durée du congé postnatal.
Dans d’autres cas, certaines personnes choisissent de reculer la date de leur prise de congé de maternité. Ici, sur l’avis d’un médecin, toute femme attendant un enfant peut retarder son congé prénatal dans la limite des 3 semaines. À cet effet, certaines démarches (adresser une demande à la Caisse d’Assurance Maladie par exemple) sont primordiales. Une fois encore, cela se fait grâce à un certificat qui justifie que vous avez la capacité de poursuivre votre travail jusqu’à la date de prolongement demandée. La demande doit donc être adressée à la CPAM au plus grand tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Que faire en cas d’accouchement prématuré ou tardif ?
Comme observé un peu plus haut, bien souvent, le calcul qui vous permet de savoir de façon approximative la date de votre accouchement peut se révéler faux. À cet effet, certaines femmes peuvent avoir leur enfant prématurément, tandis que d’autres auront un accouchement tardif. Que faire donc dans ces cas ?
Pour les cas de naissances prématurées, c’est-à-dire lorsque votre enfant nait plutôt que prévu, sachez que votre congé prénatal non pris en compte est automatiquement reporté sur votre congé postnatal. Cela est d’autant plus intéressant, dans la mesure où si l’accouchement intervient 6 semaines avant la date prévue, vous pourriez même bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas d’hospitalisation de votre nouveau-né.
Pour les cas de naissances tardives, le congé prénatal connait un rallongement de facto. À cet effet, cela n’empiète nullement sur le congé postnatal, ce qui n’est pas le cas lorsque vous choisissez vous-même d’avancer votre congé prénatal. Par ailleurs, pour les grossesses difficiles, c’est-à-dire les cas où des maladies viennent se mêler à la période de grossesse, un congé pathologique d’environ deux semaines peut vous être accordé. Le double de cette période de congé peut vous être octroyé également au cas où vous rencontrerez des problèmes de santé après votre accouchement.
Que faire en cas de décès de la mère de l’enfant ?
Même si cela n’est pas souhaitable, des cas rares de décès de la mère après l’accouchement peuvent survenir. Dans ce cas, si l’enfant a survécu, il est donc de facto pris en charge par le père, depuis 2013 par le concubin ou par le compagnon homosexuel de la mère. De ce fait, le contrat de travail de ces derniers peut être suspendu à compter du jour de la naissance du bébé. Pour le père, il bénéficie de 10 semaines de congé pour prendre soin de son enfant. C’est la même chose pour le concubin ou la partenaire homosexuelle de la mère qui, en plus du congé, bénéficie également des indemnités journalières afférant à la charge du nouveau-né.
Quelles sont les indemnités liées au congé de maternité ?
S’il y a une bonne raison de savoir calculer votre congé de maternité, c’est bien pour continuer à jouir non seulement de votre salaire pendant la période de grossesse, mais aussi pour bénéficier de certaines indemnités liées à votre état. Ainsi, depuis le mois de janvier 2017, les indemnités journalières versées lors du congé maternité varient entre 9,29 euros par jour et 84,90 euros par jour. Calculées sur vos salaires, les indemnités vous sont versées par la CPAM tous les 14 jours. Néanmoins, pour y avoir droit, il est important de satisfaire à certains critères. Entre autres, il faut :
- souscrire 10 mois au moins avant la date prévue pour l’accouchement à la sécurité sociale ;
- mettre fin au moins 8 semaines à l’avance à toute activité professionnelle ;
- avoir travaillé au moins 600 heures en cas d’activité saisonnière les 12 derniers mois avant le début des congés ;
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents le début des congés ;
- etc.
Dans l’un ou l’autre des cas, votre employeur s’occupe des formalités devant vous permettre d’entrer en possession de vos indemnités. Vous n’aurez donc pas à vous tracasser alors qu’en vous germe la vie. De ce fait, veillez donc à être en règle.