L’épave est un statut donné à une voiture par l’assurance auto en fonction du préjudice subi. Mais, c’est en réalité tout un processus qui entre en jeu pour qu’une voiture soit judicieusement déclarée comme épave.
Sommaire
Quand est-ce qu’une voiture est classée comme épave ?
Toutes les voitures hors d’usage ne sont pas considérées comme des épaves. Il faut bien remplir des conditions données.
- Les conditions : une voiture est déclarée comme épave par une assurance auto à la suite d’un cas de sinistre, de vol ou d’accident. Elle est ainsi économiquement ou techniquement irréparable et est interdite de circuler à nouveau, bien entendu sur la base d’une inspection de tous ses éléments de sécurité. En Ile-de-France, il est possible de demander à faire enlever une épave par un épaviste gratuit dans le 92 hauts de seine.
- Les cas spéciaux : Les véhicules avec une carte grise de collection sont les seuls à échapper naturellement au statut d’épave. En effet, ils disposent d’un totem d’immunité puisqu’elles sont protégées par le certificat d’immatriculation de collection. Il est donc possible de les réparer malgré tout.
Quel est le processus à suivre ?
Lorsque le statut d’épave pour votre voiture est validé, la prochaine étape est une proposition d’indemnisation de la part de votre assureur au plus tard 15 jours après. Vous avez maintenant 30 jours pour accepter ou refuser cette indemnisation. Les modes d’indemnisation varient, Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE) ou Valeur à neuf. Il faudra ensuite, si vous acceptez l’indemnisation, remettre à l’assureur les clés et la carte grise du véhicule.
Passé ces étapes, une déclaration de cession et un certificat de non gage sont signés. Puis l’assureur déclare son achat au Système d’Immatriculation des Véhicules. La prochaine destination du véhicule sera donc un garage ou une casse automobile afin d’en tirer le meilleur.
Dans quels cas contester les statuts ?
Le statut de VGE, Véhicule Gravement Endommagé, interdit la circulation du véhicule et donne cours à la VRADE, en plus d’un éventuel complément venant de l’assurance auto. Cette indemnisation est destinée à soutenir l’achat d’un nouveau véhicule. Mais le VGE n’est pas négociable, hélas.
Quant au statut VEI, Véhicule Économiquement Irréparable, c’est un statut qui peut être contesté. Le VEI se base sur une estimation du coût des travaux et est attribué lorsque la réparation du véhicule coûte presque autant que l’achat du même véhicule neuf. Pour contester ici, vous devez proposer un devis de réparation moins coûteux.
